Champ d’application et acceptation des conditions contractuelles
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux ventes réalisées sur le site jenlavi. Elles encadrent les relations entre le vendeur et ses clients, depuis la présentation des produits et la passation des commandes jusqu'au paiement, à la livraison et au traitement des demandes après-vente.
Toute commande passée sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter dans leur version publiée au moment de l'achat.
Les CGV s'appliquent conjointement avec les politiques complémentaires mises à disposition sur le site, notamment celles relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu'à la protection des données personnelles. Ces différents documents précisent les modalités particulières applicables aux services proposés, sans porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Présentation des produits et disponibilité des articles
Les fiches produits ont pour vocation de fournir une description aussi fidèle que possible des articles commercialisés. Le site veille à présenter avec exactitude leurs principales caractéristiques, leurs descriptions, leurs photographies et leurs prix.
De légers écarts visuels peuvent néanmoins apparaître entre les images publiées et les produits effectivement reçus. Ils peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage des appareils, des conditions de photographie, des propriétés propres aux matériaux ou de variations raisonnables entre les différents lots de fabrication. Ces différences ne doivent pas affecter les fonctions essentielles ni les caractéristiques fondamentales des articles.
La disponibilité des produits dépend des stocks effectivement accessibles au moment de la commande. Le site ne procède pas volontairement à la promotion d'articles qu'il ne serait pas en mesure de fournir dans des conditions normales.
Lorsqu'un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement des caractéristiques annoncées au moment de l'achat, le consommateur conserve les recours prévus par la législation applicable, notamment au titre des garanties légales.
Prix, fiscalité et montant de la commande
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Ils comprennent, lorsqu'ils sont applicables, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les autres impositions que la réglementation impose d'intégrer aux prix annoncés.
Les ventes sont traitées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Avant de procéder au paiement, le client peut consulter le détail des prix des produits, des taxes applicables, des frais de livraison et du montant total à régler. Cette somme constitue le montant final annoncé pour la commande concernée. Aucun supplément qui n'aurait pas été préalablement communiqué ne sera réclamé lors de la remise ou de la réception des marchandises.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier les tarifs des produits qui n'ont pas encore fait l'objet d'une commande confirmée. En revanche, toute commande déjà payée et confirmée reste soumise aux prix affichés au moment de sa validation.
Territoire de livraison et frais d’expédition
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations présentant des contraintes particulières peuvent ne pas être desservies en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou liées aux transporteurs. Lorsqu'une adresse ne peut être prise en charge, cette limitation est portée à la connaissance du client avant le paiement.
Les frais d'expédition sont calculés selon le montant de la commande. Les conditions tarifaires applicables sont les suivantes :
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 176,36 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande inférieure à 176,36 €, un forfait de livraison de 7,82 € est appliqué.
Les destinations effectivement accessibles, les prix et les frais correspondants sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de la validation de la commande.
Passation, vérification et confirmation des commandes
Avant de finaliser son achat, le client peut consulter les informations récapitulatives de sa commande et les modifier si nécessaire. Cette vérification porte notamment sur les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les coordonnées communiquées et le montant total à payer.
La commande ne devient définitive qu'après acceptation du paiement et validation des contrôles effectués sur la transaction. Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique à l'adresse renseignée par le client.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les situations suivantes : indisponibilité du produit, échec du paiement, informations manifestement erronées, existence d'un risque raisonnable de fraude ou impossibilité légale d'exécuter la transaction.
Lorsque des sommes ont déjà été encaissées pour une commande refusée ou annulée dans ces circonstances, les montants correspondants sont restitués au moyen du mode de paiement initial.
Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les moyens de paiement proposés comprennent les cartes Visa, Mastercard et American Express. Leur disponibilité effective dépend des solutions présentées sur la page de paiement au moment de la commande.
Le traitement des transactions est confié à des prestataires professionnels spécialisés dans les services de paiement. Les informations nécessaires au règlement sont transmises au moyen de connexions sécurisées et chiffrées.
Le site ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus aux clients de communiquer par courrier électronique leur numéro complet de carte bancaire ou leur mot de passe de paiement.
Les opérations de règlement sont réalisées conformément aux exigences de sécurité applicables, afin de protéger les informations transmises et de préserver la fiabilité des transactions.
Préparation des commandes et modalités de livraison
Après acceptation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation logistique.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Une indication différente figurant expressément sur la fiche produit prévaut pour l'article concerné.
Le délai total de livraison est estimé entre 8 et 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Cette durée comprend le traitement de la commande, sa préparation ainsi que le transport jusqu'à l'adresse de destination. Le délai de préparation ne doit donc pas être ajouté à cette estimation globale.
Les délais communiqués sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée. Ils peuvent varier en fonction des conditions météorologiques, des contraintes de transport, des formalités administratives, des opérations des transporteurs, des périodes de forte activité liées aux jours fériés ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur professionnel adapté à la destination et aux conditions logistiques de l'envoi.
Lorsqu'un service de suivi est disponible, un numéro de suivi est communiqué au client dès qu'il peut être obtenu auprès du transporteur. Celui-ci permet de consulter les informations relatives à l'acheminement du colis.
Le client doit fournir des renseignements complets et exacts concernant son identité, ses coordonnées et son adresse de livraison. Dans les limites autorisées par la loi, les frais supplémentaires raisonnables résultant d'une adresse erronée ou incomplète peuvent être mis à sa charge.
Réception des colis et anomalies constatées
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l'état de l'emballage et des marchandises livrées.
Toute anomalie importante devrait être signalée au service client dans les meilleurs délais, notamment lorsque le colis présente des dommages sérieux, lorsqu'un article est absent ou détérioré, lorsqu'un produit différent a été expédié ou lorsque les marchandises reçues ne correspondent pas aux éléments de la commande.
Pour permettre l'identification de la transaction et l'examen du problème, le client doit communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est nécessaire, fournir des photographies ou des vidéos illustrant l'anomalie constatée.
Après vérification, le vendeur détermine la solution appropriée dans le respect de la législation applicable et de la politique de retour publiée sur le site. Selon la nature du problème, celle-ci peut notamment consister en une réparation, un remplacement, une nouvelle expédition, un retour ou un remboursement.
Annulation des commandes et modification des coordonnées de livraison
Avant la remise du colis au transporteur, le client peut demander l'annulation de sa commande ou solliciter une modification de l'adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à une telle demande dépend de l'état d'avancement réel du traitement logistique. La modification ou l'annulation ne peut être considérée comme effective que si elle a pu être réalisée avant l'expédition.
Après l'expédition ou la remise du colis au transporteur, l'annulation selon la procédure ordinaire n'est généralement plus possible. Cette situation ne prive toutefois pas le consommateur de son droit légal de rétractation ni des autres protections impératives prévues par la législation applicable.
Droit légal de rétractation et retours commerciaux
Sauf dans les situations expressément exclues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus au moyen de l'interface en ligne du site, la volonté de se rétracter peut être communiquée par différents moyens. Le consommateur peut utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne, compléter le formulaire type mis à disposition, adresser une déclaration explicite depuis la rubrique « Contact », envoyer un courrier électronique au service client ou recourir à tout autre moyen permettant d'exprimer clairement et sans ambiguïté sa décision.
La rétractation est valablement exercée dès lors que la déclaration explicite est envoyée dans le délai légal de 14 jours. Elle ne dépend pas d'une autorisation préalable, d'une vérification ou d'une approbation du service client.
Lorsqu'il utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne, le consommateur reçoit un accusé de réception sur support durable, par courrier électronique ou par un autre moyen approprié. Cette confirmation reprend les informations relatives à la déclaration ainsi que sa date et son heure de transmission.
Le client peut contacter le service client pour obtenir l'adresse de retour appropriée et les instructions nécessaires à la réexpédition des produits. Cette démarche constitue une assistance pratique et ne représente en aucun cas une condition préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.
En complément du dispositif légal, le site propose un service commercial de retour ou d'échange de 30 jours calendaires à compter de la réception, pour les produits répondant aux conditions d'éligibilité. Cette période comprend les 14 jours du délai légal de rétractation et ne s'ajoute pas à celui-ci.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler les marchandises dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal. Lorsque des manipulations ou une utilisation dépassent ce qui est raisonnablement nécessaire à cet examen et entraînent une diminution de la valeur du produit, le vendeur peut appliquer une retenue correspondant à cette dépréciation, dans les limites autorisées par la loi.
Pour les demandes commerciales présentées entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, les produits doivent être complets, ne pas avoir fait l'objet d'une utilisation effective ni avoir subi de détérioration imputable au client. Tous les accessoires et documents associés doivent accompagner les articles retournés.
Certaines marchandises ne bénéficient pas du droit de rétractation sans motif lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies. Cela concerne notamment les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ne peuvent être retournés après ouverture de leur emballage. Les autres exclusions expressément prévues par la législation demeurent également applicables.
Les restrictions concernant les catégories de produits exclues du droit de rétractation sont portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion de son achat.
Les modalités pratiques de retour, les conditions d'échange, les frais applicables et les délais de remboursement sont précisés dans la « Politique de retour, de remboursement et d'échange » publiée sur le site.
Prise en charge des frais de retour
La responsabilité des frais de renvoi dépend du motif à l'origine du retour.
Lorsque celui-ci est causé par un défaut du produit, un dommage survenu pendant le transport, un article manquant, une erreur d'expédition ou une différence entre les marchandises livrées et la commande ou le contrat, les frais de retour nécessaires et raisonnables sont supportés par le vendeur conformément aux obligations légales applicables.
En revanche, lorsque le client souhaite retourner un produit en raison d'un changement d'avis, de motifs personnels ou d'une erreur commise lors de la commande, les frais directs de retour lui incombent, sauf disposition légale contraire ou information insuffisante communiquée avant l'achat.
Les éventuelles conditions de facturation des retours et les modalités de prise en charge applicables sont précisées dans la politique de retour du site.
Remboursements et restitution des sommes versées
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix des marchandises ainsi que les frais de livraison initiaux standard qui doivent légalement être restitués.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation par le vendeur. Dans les conditions prévues par la loi, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve valable de leur expédition par le consommateur, la première de ces 2 éventualités étant retenue.
Pour les retours commerciaux effectués entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est généralement initié dans un délai de 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits.
Sauf disposition légale contraire ou accord valable prévoyant un autre moyen de restitution, les sommes remboursées sont reversées sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des procédures et des délais de traitement de sa banque ou de son prestataire de services de paiement.
Garanties légales applicables aux produits
Les droits reconnus au consommateur au titre des garanties légales sont indépendants des éventuelles garanties commerciales et de la politique de retour ou d'échange de 30 jours proposée par le site.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité (garantie légale de conformité) et de la garantie des vices cachés (garantie des vices cachés), conformément aux dispositions applicables du droit français.
Ces protections ne peuvent être supprimées, réduites ou remplacées par les conditions commerciales du vendeur.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsqu'un défaut de conformité apparaît pendant la période légale, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit. Dans les conditions prévues par la loi, il lui appartient de démontrer l'existence du défaut, sans devoir établir précisément la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des exceptions et situations particulières prévues par la réglementation.
La mise en conformité peut prendre la forme d'une réparation ou d'un remplacement du produit, sans frais pour le consommateur.
Le vendeur doit procéder à la solution retenue dans un délai raisonnable après la demande du consommateur, sans occasionner de désagrément majeur. En principe, la réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande, conformément aux dispositions applicables.
Lorsque les conditions légales sont réunies, la période de garantie peut être prolongée à la suite d'une réparation. De même, lorsque le vendeur procède à un remplacement en lieu et place de la réparation demandée, le produit de remplacement peut bénéficier d'un nouveau délai de garantie légale dans les conditions prévues par la réglementation.
Si les mesures de mise en conformité ne peuvent pas être réalisées dans les conditions légales, le consommateur peut, selon les circonstances, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente avec remboursement.
Ces recours sont notamment ouverts lorsque le vendeur refuse de procéder à la réparation ou au remplacement, lorsque la mise en conformité n'est pas réalisée dans le délai légal, lorsqu'elle entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur ou lorsque le défaut persiste malgré l'intervention effectuée.
Le consommateur peut également demander directement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut présente une gravité suffisante pour justifier immédiatement l'un de ces recours, dans les conditions prévues par la loi.
En revanche, un défaut de conformité mineur ne permet pas nécessairement d'obtenir la résolution de la vente. Les autres droits légalement reconnus au consommateur restent néanmoins applicables.
Tous les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, notamment ceux relatifs à la réparation, au remplacement, à la récupération du produit et à sa réexpédition, sont pris en charge par le vendeur conformément à ses obligations légales.
Garantie des vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par le Code civil français.
Cette garantie concerne les défauts non apparents au moment de l'achat qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est normalement destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait proposé un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut exercer les recours correspondants dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Il peut alors choisir, conformément aux dispositions applicables, de conserver le produit et obtenir une réduction du prix d'achat, ou de restituer le produit et demander le remboursement du prix correspondant.
Maintien intégral des droits impératifs des consommateurs
La politique commerciale de retour ou d'échange de 30 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par le site. Elle ne remplace pas les garanties légales, ne réduit pas leur durée et ne limite pas les recours auxquels le consommateur peut prétendre en vertu de la loi.
La garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et l'ensemble des autres droits impératifs du consommateur demeurent applicables indépendamment des conditions commerciales prévues par les présentes CGV.
Responsabilité et événements indépendants du contrôle du vendeur
Le vendeur met en œuvre des mesures raisonnables afin de garantir le bon fonctionnement du site, le traitement des commandes et l'organisation des livraisons.
Certaines circonstances peuvent toutefois perturber l'exécution des obligations contractuelles lorsqu'elles échappent au contrôle raisonnable du vendeur. Il peut notamment s'agir de catastrophes naturelles, d'interruptions des réseaux de transport, de décisions administratives ou réglementaires ou d'autres événements présentant un caractère comparable.
Dans de telles situations, une éventuelle exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans les conditions et limites autorisées par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter les droits impératifs des consommateurs ni exonérer le vendeur des responsabilités auxquelles il ne peut légalement se soustraire, notamment en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, le site traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à l'organisation des livraisons, aux retours et remboursements, au service client, à la sécurité des transactions ainsi qu'au respect des obligations légales.
Les informations susceptibles d'être traitées comprennent notamment le nom du client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les renseignements relatifs à ses commandes, le statut de ses paiements et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est indispensable à la fourniture des services, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux fournisseurs de services techniques et aux organismes légalement habilités à les recevoir. Ces transmissions sont limitées aux informations nécessaires à la réalisation des prestations ou au respect des obligations concernées.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales, fiscales et comptables imposant une conservation plus longue.
Lorsque des données doivent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, le vendeur met en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
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